Arrêté du 21 août 1889 relatif à la vidange des coupes des communes et des établissements publics.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 21 août 1889, relatif à la vidange des coupes des communes et des établissements publics.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 57 du cahier des charges du 25 avril - 3 mai 1850, sur l'exploitation et la vidange des coupes des communes et des établissements publics;

Attendu qu'il y a lieu de proroger le délai prévu;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et forêts:

Arrête:

Le délai pour la vidange des coupes est prorogé pour l'année courante jusqu'au 30 septembre prochain inclusivement.

Luxembourg, le 21 août 1889.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


Retour
haut de page