Arrêté du 31 décembre 1901 concernant l'introduction de bulletins de dénombrement afin de constater le mouvement de la population.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 31 décembre 1901, concernant l'introduction de bulletins de dénombrement afin de constater le mouvement de la population.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Considérant qu'il est d'un grand intérêt pour la vie sociale et politique de recueillir toutes les données possibles renseignant le mouvement de la population;

Sur la proposition de la Commission permanente de statistique;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1902, les officiers de l'état civil de toutes les communes sans distinction fourniront au Bureau de statistique tous les renseignements concernant le mouvement de la population dans les communes respectives. À cette fin, ils devront noter sur un bulletin de dénombrement, conforme au modèle établi, les naissances, les mariages et les décès qui seront inscrits aux registres de l'état civil.

Art. 2.

Pour la confection de ces bulletins et la date de leur envoi au Bureau de statistique, il y a lieu d'observer les dispositions contenues dans l'instruction publiée à la suite de la présente.

Art. 3.

Les formulaires prévus seront remis aux officiers de l'état civil dans les premiers jours.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 décembre 1901.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


Retour
haut de page