Arrêté du 24 février 1927 concernant l'approbation des statuts des caisses patronales.

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Arrêté du 24 février 1927, concernant l'approbation des statuts des caisses patronales.

Le Directeur général de la prévoyance sociale;

Vu les art. 47, 48 et 49 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;

Vu l'arrêté du 24 février 1927, autorisant certaines caisses patronales à continuer à fonctionner;

Vu les délibérations des délégations des caisses de maladie afférentes sur les projets des statuts soumis à leur avis;

Vu l'avis du Comité central des caisses de maladie;

Attendu que les statuts des dites caisses sont en concordance avec les prescriptions légales;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts des caisses patronales établies par les Sociétés anonymes Arbed, Terres Rouges, Hadir et Ougrèe-Marihaye sont arrêtés définitivement et seront publiés avec le présent arrêté au Mémorial.

Luxembourg, le 24 février 1927.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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