Arrêté du 7 décembre 1928 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

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Arrêté du 7 décembre 1928 approuvant les modifications apportées aux classes et aux coefficients de risques en matière d'assurance-accidents industrielle.

Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le code des assurances sociales et notamment l'art. 147 de cette loi;

Vu la délibération du Comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, en date du 17 août 1928, et celle de l'assemblée générale des membres de la dite association datée du 29 novembre 1928;

Arrête:

Art. 1er.

La délibération de l'assemblée générale des membres de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, prise à la date du 29 novembre. 1928 et portant modification du tarif des risques, de la division des industries en groupes et en classes de risques, est approuvée.

Art. 2.

Le présent arrêté ainsi que le tarif de risques et les autres dispositions modifiées seront publiés au Mémorial.

Ses effets sont rétroactifs au 1er janvier 1928.

Luxembourg, le 7 décembre 1928.

Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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