Arrêté du 27 mars 1929 autorisant le maintien de la caisse instituée par la société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

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Arrêté du 27 mars 1929, autorisant le maintien de la caisse instituée par la société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 32 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des Assurances sociales;

Sur la proposition du Comité central des caisses de maladie;

Arrête:

Art. 1er.

La caisse de maladie patronale de la Société des Chemins de fer et Minières Prince Henri, à Luxembourg, pourra continuer à fonctionner.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1929.

Le Directeur général de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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