Arrêté du 31 décembre 1931 portant publication de la Convention du 9 mars 1931 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ayant pour but d'éviter la double imposition en matière d'impôts directs et de garantir l'assistance réciproque des deux Pays pour le recouvrement de ces impôts.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 31 décembre 1931 portant publication de la Convention du 9 mars 1931 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ayant pour but d'éviter la double imposition en matière d'impôts directs et de garantir l'assistance réciproque des deux Pays pour le recouvrement de ces impôts.

Le Directeur général des finances,

Vu la Convention conclue à la date du 9 mars 1931 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, ayant pour but d'éviter la double imposition en matière d'impôts directs et de garantir l'assistance réciproque des deux Pays pour le recouvrement de ces impôts;

Vu l'art. 70 de la loi du 26 novembre 1927, modifiée par celle du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu;

Arrête:

Article unique.

La Convention prémentionnée du 9 mars 1931 ainsi que le Protocole de clôture y annexé sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 31 décembre 1931.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


Retour
haut de page