Arrêté du 5 janvier 1932 portant nouvelle fixation du taux de l'intérêt moratoire sur droits d'accise crédités aux distillateurs.

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Arrêté du 5 janvier 1932 portant nouvelle fixation du taux de l'intérêt moratoire sur droits d'accise crédités aux distillateurs.

Le Directeur général des finances,

Revu l'arrêté du 13 avril 1931, portant fixation du taux de l'intérêt moratoire sur droits d'accise crédités aux distillateurs,

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté susvisé, le taux de l'intérêt moratoire sur droits d'accise prenant naissance après le 1er janvier 1932 crédités aux distillateurs, est fixé à 8%.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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