Arrêté du 8 janvier 1932 ayant pour objet la composition de la commission des licences prévue par l'arrêté grand-ducal du même jour.

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Arrêté du 8 janvier 1932, ayant pour objet la composition de la commission des licences prévue par l'arrêté grand-ducal du même jour.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 2 et 6 de l'arrêté grand-ducal du 8 janvier 1932, soumettant à autorisation l'exportation de certains produits en France et dans le territoire de la Sarre;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la Commission des licences:

MM.

Joseph Glauden, chef du service agricole, Luxembourg;
Jean Kremer, cultivateur et membre de la Chambre d'Agriculture, à Goetzange;
Edouard Loutsch, vétérinaire au laboratoire pratique de bactériologie, Luxembourg;
Mathias Putz, professeur à Luxembourg;

Jean-Pierre Sevenig, secrétaire de la Chambre de Commerce à Luxembourg.

M. Glauden remplira les fonctions de président,

M. Putz celle de secrétaire de la commission.

M. Putz est autorisé à signer toutes les pièces, ainsi que les licences d'exportation délivrées par la commission.

M. Ed. Loutsch est chargé du contrôle prévu à l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal ci-avant mentionné.

Art. 2.

Les membres de la commission jouiront des frais de route, fixés pour les commissions par l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, ainsi que d'un jeton de présence de 30 fr. pour chaque séance.

Luxembourg, le 8 janvier 1932.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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