Arrêté du 18 février 1932 concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 18 février 1932 soumettant à autorisation l'exportation de certains produits en France et dans le Territoire de la Sarre.

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Arrêté du 18 février 1932, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 18 février 1932, soumettant à autorisation l'exportation de certains produits en France et dans le Territoire de la Sarre.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 18 février 1932, soumettant à autorisation l'exportation de certains produits en France et dans le Territoire de la Sarre:

Arrête:

Art. 1er.

L'exportation des porcs et cochons de lait ne pourra se faite que par chemin de fer et par la station de Bettembourg-Thionville; elle aura lieu les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine.

En cas d'urgence l'exportation pourra avoir lieu aussi pendant les autres jours ouvrables de la semaine. Un vétérinaire à désigner par le Gouvernement est chargé du contrôle en convoi sur le vu des licences. Les exportateurs devront aviser ce vétérinaire au moins 2+ heures à l'avance des jour et heure de l'exportation.

Art. 2.

L'exportation du beurre, des fromages et des oeufs devra se faire par les bureaux de douane de Bettembourg-Thionville, Esch-Audun-le-Tiche, Frisange-Evrange et Rodange-Longwy.

L'exportation du bois ne pourra avoir lieu que par les bureaux de douane de Bettembourg-Thionville, Esch-Audun-le-Tiche, Rodange-Longwy et Rumelange-Ottange.

L'exportation des autres produits spécifiés à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 18 février 1932 ne pourra avoir lieu que par les bureaux de douane de Bettembourg-Thionville, Esch-Audun-le-Tiche et Rodange-Longwy.

Les exportations de tous les produits mentionnés dans cet article pourront avoir lieu tous les jours ouvrables de la semaine pendant les heures de service des bureaux de douane.

Art. 3.

L'arrêté du 8 janvier 1932, portant nomination de la commission des licences est maintenu.

Luxembourg, le 18 février 1932.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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