Arrêté du 26 mars 1932 concernant une modification au tarif des douanes ainsi qu'à certains droits d'accise.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 26 mars 1932, concernant une modification au tarif des douanes ainsi qu'à certains droits d'accise.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 18 mais 1932 modifiant le tarif des douanes ainsi que certains droits d'accise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les dispositions de la loi précitée du 18 mars 1932 qui se rapportent aux droits de douane et aux droits d'accise sur les huiles minérales, la margarine et les autres beurres artificiels, ainsi qu'aux vins mousseux, seront publiées au Mémorial à la suite du présent arrêté, pour être exécutées et observées dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 26 mars 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


Retour
haut de page