Arrêté du 25 mai 1932 concernant le régime des distilleries agricoles.

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Arrêté du 25 mai 1932, concernant le régime des distilleries agricoles.

Le Directeur général des finances,

Vu la loi du 21 avril 1931, concernant l'approbation de la Convention conclue à Bruxelles le 18 mai 1929 et établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté de recettes spéciale pour les droits d'accise perçus sur les alcools;

Revu son arrêté du 29 juillet 1931, concernant le régime des distilleries agricoles;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté prévisé du 29 juillet 1931, est modifié comme suit: Pendant la période du 16 août 1932 au 1er mai 1933, la prise en charge journalière maxima au taux réduit est fixée à 1,6 hl. à 50° température 15° par 10 ha. de terres labourables ou de prés sans pouvoir dépasser ni 5500 hl. à 50° ni la production au taux réduit pendant la période du 16 août 1931 au 1er mai 1932. Pour les distilleries agricoles visées par le présent article, qui n'ont pas encore été en activité pendant toute l'année 1930, la production journalière maxima au taux réduit est fixée à 1,2 hl. de flegmes à 50° température 15° par 10 ha. de terres labourables ou de prés. Les normes qui précèdent ne valent que sous la condition que la superficie à exploiter ne soit pas étendue au delà de celle exploitée avant le 1er mai 1932. Les terres labourables ou prés acquis ou loués après le 1er août 1931 n'entrent en ligne de compte qu'à raison de 1 hl. à 50° par 10 ha.

Art. 2.

Par dérogation à l'al. 1er de l'art. 4 du même arrêté aucune nouvelle distillerie produisant par an plus de 1.000 litres d'alcool pur ne pourra être établie jusqu'à disposition ultérieure.

L'autorisation d'établissement de nouvelles distilleries d'une production de moins de 1.000 litres d'alcool pur par an sera accordée à l'avenir seulement dans les limites de l'art. 3 de la loi prévisée.

Art. 3.

L'art. 2 de l'arrêté du 29 juillet 1931 concernant spécialement la distillation du seigle indigène est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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