Arrêté du 25 mai 1932 portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1931-1932.

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Arrêté du 25 mai 1932, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1931-1932.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915, concernant la répartition des subsides en faveur de l'enseignement postscolaire;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1931-1932.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 338 du budget des dépenses de 1932.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mai 1932.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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