Arrêté du 31 mai 1932 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 31 mai 1932, concernant le tarif des douanes,

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 29 avril 1932 et l'arrêté ministériel belge du 27 mai 1932, concernant l'un et l'autre, le tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge précité, du 29 avril 1932, concernant le tarif des douanes, et l'arrêté ministériel précité, du 27 mai 1932, concernant le même objet, seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 31 mai 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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