Arrêté du 4 juin 1932 portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement pour 1931.

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Arrêté du 4 juin 1932, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement pour 1931.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926, réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales panifiables prévue par l'art. 13 de la Convention d'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu la loi du 23 avril 1931, approuvant l'arrangement conclu le 2 février 1931 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention précitée;

Arrête:

Art. 1er.

Le quotient par hectare de superficie emblavée en céréales panifiables est fixé pour l'année 1931 à 520 francs.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 juin 1932.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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