Arrêté du 4 juin 1932 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 4 juin 1932, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 23 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu la loi belge du 23 mars 1932, établissant des mesures temporaires destinées à maintenir l'équilibre budgétaire;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 23 mars 1932, établissant des mesures temporaires destinées à maintenir l'équilibre budgétaire sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 4 juin 1932.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.


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