Arrêté du 20 juin 1932 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1932.

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Arrêté du 20 juin 1932, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1932.

Le Ministre d'Etat,

Président da Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'avis du Comité technique l'élevage chevalin et de la Commission d'expertise des étalons;

Arrête:

Art. 1er.

La Commission d'expertise des étalons, désignée par arrêté du 17 juillet 1931, se réunira à Diekirch, le samedi, 23 juillet 1932, à 9 heures du matin, pour décerner les primes ci-après:

I. - Primes de concours.

a)

cinq primes, à savoir;

une prime de 1.650 fr.
une prime de 1.500 h.,
une prime de 1.350 fr.,
une prime de 1.125 fr. et
une prime ne 750 fr.

aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec quatre dents d'adulte et moins.

Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes et une médaille en bronze aux quatrième et cinquième primes;

b)

sept primes, à savoir:

une prime de 1.950 fr.
une prime de 1.800 fr.,
une prime de 1.650 fr.
une prime de 1.350 fr.,
une prime de 1.050 fr.,
une prime de 900 fr. et
une prime de 750 fr.

aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec plus de quatre dents d'adulte.

Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes: et une médaille en bronze aux autres primes;

c) trois primes de 750 fr. chacune aux propriétaires des meilleurs étalons admis, nés et élevés dans le pays.

Ces primes peuvent être cumulées avec celles de concours.

II. - Primes de conservation.

Sept primes de conservation, à savoir:

une prime de 2.100 fr.,
une prime de 1.875 fr.,
une prime de 1.650 fr.,
une prime de 1.350 fr.,
une prime de 1.125 fr.,
une prime de 900 fr. et
une prime de 750 fr.

peuvent être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins.

La prime de conservation peut être cumulée avec la prime de concours.

Une médaille en vermeil est jointe à la première prime et une médaille en argent aux autres.

Art. 2.

Les primes prévues à l'art. 1er, ainsi que les subsides de station à allouer, en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930 ne seront décernées que pour autant qu'il résulte des livrets à souches prescrits par l'art. 24 du règlement du 28 juin 1930 que les étalons ont sailli au moins 30 juments depuis leur dernière admission et qu'ils ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est-à-dire du 1er janvier au 30 juin 1932. - A ces fins le livret à souches, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours.

Les étalons primés aux concours jouiront d'un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés ce subside sera de 725 fr.

Art. 3.

Ne sont admis à concourir pour les primes de conservation que les étalons qui ont fait la monde pendant trois années au moins dans le pays, et qui ont remporté une prime lors de la distribution soit de l'année, soit d'une année antérieure, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique.

Art. 4.

Les primes de concours, de même que les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règlement du 28 juin 1930, sont payés immédiatement aux intéressés. Le payement des primes de conservation sera effectué à la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées, après l'accomplissement des formalités prévues à l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 28 juin 1930.

Art. 5.

Les détenteurs d'étalons qui désirent participer aux concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Les certificats exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. - Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; il sera en outre affiché dans toutes les communes du Grand-Duché, et les autorités communales sont invitées à en informer spécialement les propriétaires ou détenteurs d'étalons admis.

Luxembourg, le 20 juin 1932.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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