Arrêté du 27 juillet 1932 concernant la publication de la Convention pour le règlement, par voie de compensation, des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie.

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Arrêté du 27 juillet 1932, concernant la publication de la Convention pour le règlement, par voie de compensation, des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

et

Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie,

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921, approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la Convention signée à Budapest, le 26 mars 1932, pour le règlement, par voie de compensation, des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtent:

Article unique.

La Convention, signée à Budapest, le 26 mars 1932, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie, pour le règlement, par voie de compensation, des créances commerciales, sera publiée au Mémorial pour sortir ses effets dans le Grand-Duché.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des travaux publics, du commerce et de l'industrie.

Et. Schmit.


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