Arrêté du 8 août 1932 concernant le tarif des douanes.

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Arrêté du 8 août 1932 concernant le tarif des douanes.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1925 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 23 juillet 1932 relative au tarif des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée du 23 juillet 1932 sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 8 août 1932.

Pour le Directeur général des finances,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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