Arrêté du 18 août 1932 concernant le régime fiscal des bières.

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Arrêté du 18 août 1932, concernant le régime fiscal des bières.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 3 août 1932 concernant le régime fiscal des bières;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 3 août 1932 sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 18 août 1932.

Pour le Directeur général des finances:

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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