Arrêté du 12 septembre 1932 concernant les licences d'importation des véhicules automobiles, ainsi que de leurs parties et pièces détachées.

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Arrêté du 12 septembre 1932, concernant les licences d'importation des véhicules automobiles, ainsi que de leurs parties et pièces détachées.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Vu l'arrêté grand-ducal du 12 septembre 1932, soumettant à licence l'importation des véhicules automobiles, ainsi que de leurs parties et pièces détachées;

Arrête:

Art. 1er.

Les licences d'importation des véhicules automobiles, ainsi que de leurs parties et pièces détachées seront délivrées, au nom du Directeur général du commerce et de l'industrie, par la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 septembre 1932.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.


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