Arrêté du 26 octobre 1933 concernant la délivrance des licences d'importation de céréales de toute espèce ainsi que de celles de leurs dérivés.

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Arrêté du 26 octobre 1933, concernant la délivrance des licences d'importation de céréales de foute espèce, ainsi que de celles de leurs dérivés.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1933, réglementant l'importation de céréales de toute espèce ainsi que celle de leurs dérivés;

Arrête:

Art. 1er.

Les licences d'importation de céréales de toute espèce, ainsi que celle de leurs dérivés, seront délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des licences, instituée par arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932.

En ce qui concerne cependant les licences d'importation des céréales panifiables (froment, mèteil, seigle) ainsi que celles de leurs dérivés (farines, gruaux, semoules, farines basses, remoulages et sons) tombant sous le régime de la mouture obligatoire, elles seront délivrées, au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission du blé, instituée par arrêté du 4 octobre 1932.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 octobre 1933.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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