Arrêté du 7 décembre 1934 concernant les modalités d'importation de certains produits agricoles.

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Arrêté du 7 décembre 1934, concernant les modalités d'importation de certains produits agricoles.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1934 coordonnant la réglementation sur les importations de produits agricoles et horticoles;

Arrête:

Art. 1er.

Les licences d'importation pour les produits ci-après désignés seront délivrées au nom du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par la Commission des Licences instituée par arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932: Pommes de terre; Oeufs de volaille, en coques ou autrement et parties d'œufs de volaille; Céréales non panifiables de toute espèce et leurs dérivés; Fruits et légumes de toute espèce; Saindoux, margarine, fromages de margarine et graisses artificielles de toute espèce; Plantes et arbustes de serre et de pleine terre.

Les licences d'importation des céréales panifiables (froment, méteil, seigle) et de leurs dérivés, seront délivrées par la Commission du blé, instituée par arrêté du 4 octobre 1932.

Art. 2.

L'importation des produits sus-indiqués ne pourra se faire que par chemin de fer et par les routes ci-dessous désignées: Thionville-Frisange; Thionville-Mondorf; Audun-le-Tiche-Esch-s.-Alz.; Trèves-Wasserbillig; Nennig-Remich; Arlon-Steinfort; Arlon-Oberpallen; Athus-Rodange; Bastogne-Doncols; St. Vith-Wemperhardt; Stavelot-Wemperhardt et Perl-Schengen.

Art. 3.

Les arrêtés ministériels des 10 juin 1932, 12 août 1932, 3 juillet 1933, 25 juillet 1933, 10 août 1933, 3 mars 1934, 17 mars 1931, 31 mars 1934, 10 avril 1934 14 avril 1934,28 avril 1934, 20 octobre 1934 sont abrogés.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 décembre 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.


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