Arrêté du 20 mars 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre II du Code des Assurances Sociales du 17 décembre 1925.

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Arrêté du 20 mars 1935, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application du livre II du Code des Assurances Sociales du 17 décembre 1925.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 173 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales;

Vu l'art. 24 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1926, concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance-accidents obligatoire;

Revu l'arrêté ministériel du 30 novembre 1926, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

La valeur moyenne des rémunérations en nature dont l'énumération suit, est fixée à partir du 1er avril 1935 aux taux suivants:

a) l'entretien complet:
pour les hommes, à 300 fr. par mois;
pour les femmes, à 225 fr. par mois;
b) la pension seule:
pour les hommes à 225 fr. par mois, resp. 8 fr. par journée;
pour les femmes à 175 fr. par mois, resp. 7 fr. par journée;
c) le logement:
à 60 fr. par mois et par chambre dans la commune de Luxembourg et le canton d'Esch-s.-Alz.;
à 50 fr. dans toutes les autres localités du pays.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1935.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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