Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 8 avril 1939.

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Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 8 avril 1939.

Le Conseil du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes, modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932;

Revu l'arrêté du 8 avril 1939, portant fixation des taux de mouture et de mélange;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 8 avril 1939 est rapporté.

Art. 2.

Le pourcentage, minimum de blé indigène que les meuniers devront obligatoirement employer à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays est fixé à 85%, soit 70% pour le froment et 15% pour le seigle. 85% de farine indigène, soit 70% de farine, de froment et 15% de farine de seigle, devront être incorporés à la farine importée destinée à la fabrication de pain et à d'autres usages alimentaires dans le pays.

Le pain et les autres produits de la boulangerie fabriqués dans le pays pour la consommation indigène, ainsi que ceux mis en vente, vendus ou transportés dans le pays, devront être fabriqués avec de la farine produite ou mélangée selon les prescriptions qui précèdent.

Art. 3.

Cet arrêté sera publié au Mémorial.

Il entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 18 septembre 1939.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum


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