Arrêté du Gouvernement du 9 décembre 1957 portant suppression de la Commission du blé.

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Arrêté du Gouvernement du 9 décembre 1957 portant suppression de la Commission du blé.

Le Gouvernement en Consil,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire des blés indigènes;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire des blés indigènes;

Revu l'arrêté du Gouvernement du 4 octobre 1932 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire des blés indigènes;

Revu l'arrêté du Gouvernement du 29 août 1934 concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission du blé;

Arrête:

Art. 1er.

La Commission du blé, instituée par arrêté du Gouvernement du 8 février 1930 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 concernant la mouture obligatoire des blés indigènes, est supprimée.

Les attributions déléguées ou conférées à la Commission du blé seront exercées par le Ministre de l'Agriculture.

Art. 2.

L'article 21 de l'arrêté du Gouvernement du 8 février 1930, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement du 4 octobre 1932, est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 décembre 1957.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Frieden.

Victor Bodson.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Pierre Werne.


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