Arrêté grand-ducal, du 17 juin 1926 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

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Arrêté grand-ducal, du 17 juin 1926, portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 31 décembre 1925, portant modification de l'art. 7 de la loi du 17 décembre 1925, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la prévoyance sociale et du travail;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le maximum du salaire normal servant de base à la fixation des cotisations et des prestations en espèces, en matière d'assurance-maladie, est fixé à 28 francs 50 centimes.

Art. 2.

Notre Directeur général de la prévoyance sociale et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

O. Decker.

Château de Fischbach, le 17 juin 1926.

Charlotte.


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