Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1927 portant modification des articles 10, al. 1er et 14, al. 6, des statuts de l'Association d'Assurance contre les accidents.

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Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1927, portant modification des articles 10, al. 1er et 14, al. 6, des statuts de l'Association d'Assurance contre les accidents.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le code des assurances sociales, notamment les art. 124 et ss.;

Vu la résolution de l'assemblée générale des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, réunis à Luxembourg, le 9 août 1927, modifiant les art. 10 et 14 des statuts de l'association d'assurance susdite, approuvées par arrêté grand-ducal du 4 avril 1927;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les modifications apportées aux art. 10, al. 1er et 14, al. 6, des statuts de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, par décision de l'assemblée générale des membres de la dite association, réunis à Luxembourg, à la date du 9 août 1927, sont approuvées et seront publiées avec le présent arrêté par la voie du Mémorial.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail.

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 19 novembre 1927.

Charlotte.


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