Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1927 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

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Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1927, portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 31 décembre 1925, portant modification de l'art. 7 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le code des assurances sociales;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le maximum du salaire normal servant de base à la fixation des cotisations et des prestations en espèces, en matière d'assurance-maladie est fixé à 40 francs.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances, de la prévoyance social et du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

Luxembourg, le 14 décembre 1927.

Charlotte.


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