Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de la «Fondation Veuve Emile Metz-Tesch», comme établissement d'utilité publique, et approbation des statuts de la dite fondation.

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Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1928, portant approbation de la «Fondation Veuve Emile Metz-Tesch», comme établissement d'utilité publique, et approbation des statuts de la dite fondation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition de l'acte passé le 18 septembre 1928 devant Maître Joseph Neuman, notaire résidant à Luxembourg, et par lequel

M. Gaston Barbanson, président du conseil d'administration de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, demeurant à Beggen-lez-Luxembourg, en sa qualité de légataire de feu la dame Edmée Tesch, veuve Emile Metz;
Madame Aline de Saint Hubert, veuve de M. Emile Mayrisch, et Mademoiselle Andrée Mayrisch, demeurant à Colpach, héritiers de feu M. Emile Mayrisch, en son vivant président de la direction des Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange et également légataire de la dame Edmée Tesch, veuve Emile Metz,

déclarent vouloir constituer un établissement d'utilité publique sous la dénomination «Fondation Veuve Emile Metz-Tesch», et en soumettent les statuts à Notre approbation;

Vu les statuts de l'établissement précité, insérés dans le dit acte;

Vu les pièces de l'instruction et la consistance des biens meubles et immeubles qui composent la dite fondation;

Vu le titre II de la loi du 21 avril 1928, sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique;

Sur la proposition de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La fondation susvisée de l'établissement d'utilité publique dénommé «Fondation Veuve Emile Metz-Tesch», est approuvée.

Art. 2.

Les statuts du dit établissement, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

(Voir les statuts aux annexes du Mémorial, n° 70 du Recueil spécial.)

Luxembourg, le 22 décembre 1928.

Charlotte,


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