Arrêté grand-ducal du 30 juin 1930 portant approbation de la «Fondation Norbert Metz» comme établissement d'utilité publique, et approbation des statuts de la dite fondation.

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Arrêté grand-ducal du 30 juin 1930, portant approbation de la «Fondation Norbert Metz» comme établissement d'utilité publique, et approbation des statuts de la dite fondation.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition de l'acte passé le 5 mai 1930 devant Me Ernest Brincour, notaire, résidant à Eich, et par lequel M. Norbert Dumont, directeur général de la justice et de l'intérieur, déclare vouloir ériger en établissement d'utilité publique, sous la dénomination «Fondation Norbert Metz», les biens dépendant de la Fondation Norbert Metz à Eich-Luxembourg, et en soumet les statuts à Notre approbation;

Vu les statuts de l'établissement précité, insérés dans le dit acte;

Vu les pièces de l'instruction et la consistance des biens meubles et immeubles qui composent la dite fondation;

Vu le titre II de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Fondation susvisée de l'établissement d'utilité publique, dénommée «Fondation Norbert Metz» est approuvée.

Art. 2.

Les statuts du dit établissement, annexés au présent arrêté sont approuvés.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 30 juin 1930.

Charlotte.


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