Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1931 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de percement de la rue Emile Mayrisch à Esch-s.-Alz., sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz.

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Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1931, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de percement de la rue Emile Mayrisch à Esch-s.-Alz., sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de la ville d'Esch-s.-Alz., prise en séance du 21 mai 1931 et tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de percement de la rue Emile Mayrisch à Esch-s.-Alz., sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz.;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de percement de la rue Emile Mayrisch à Esch-s.-Alz., sur le territoire de la commune d'Esch-s.-Alz., sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de la ville d'Esch-s.-Alz. est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, qui sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Korb. Dumont.

Le Directeur général des travaux publics,

Alb. Clemang.

Château de Berg, le 28 décembre 1931.

Charlotte.


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