Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1932 portant création d'une septième place d'huissier dans le canton de Luxembourg, et d'une sixième place d'huissier dans le canton d'Esch-sur-Alzette.

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Arrêté grand-ducal du 2 janvier 1932, portant création d'une septième place d'huissier dans le canton de Luxembourg, et d'une sixième place d'huissier dans le canton d'Esch-s.-Alz.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu l'art. 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841, sur l'organisation du service des huissiers;

Attendu que l'accroissement des affaires litigieuses rend nécessaire l'augmentation du nombre des huissiers dans les cantons de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz.;

Vu l'avis des autorités judiciaires consultées;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une septième place d'huissier est créée dans le canton de Luxembourg.

Art. 2.

Une sixième place d'huissier est créée dans le canton d'Esch-s.-Alz.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Luxembourg, le 2 janvier 1932.

Charlotte.


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