Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 9 avril 1932 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 29 juillet 1926 et 8 janvier 1931, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de la même loi;

Revu Notre arrêté du 8 janvier 1931 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1926, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eaux-de-vie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Décharge totale des droits d'accise est accordée comme en Belgique, à partir du 27 novembre 1931, pour les alcools utilisés, après dénaturation, à la fabrication de parfums.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 9 avril 1932.

Charlotte.


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