Arrêté grand-ducal du 20 avril 1932 concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1932.

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Arrêté grand-ducal du 20 avril 1932, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1932.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1932;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au Budget des dépenses pour 1932. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui par leur nature, rentrent dans le libelle des articles respectifs.

Art. 2.

La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera laite par le Gouvernement en Conseil.

Art. 3.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 20 avril 1932.

Charlotte.


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