Arrêté grand-ducal du 23 mai 1932 relatif à l'importation des chaussures en cuir.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 23 mai 1932, relatif à l'importation des chaussures en cuir.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande- Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises.

Considerant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation des chaussures en cuir à l'obtention d'une autorisation spéciale, et qu'il importe de prendre la même mesure dans le Grand-Duché afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation à délivrer au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation des chaussures en cuir, avec semelles autres qu'en bois, désignées ci-après:

Bottines et souliers brodequins, en cuirs ou peaux spécialement dénommés, autres que les chaussures communes de travail, avec semelles clouées ou chevillées bois.
Souliers découverts et souliers montant jusqu'à la cheville, en cuirs ou peaux spécialement dénommés, à l'exception des souliers moulés et tressés.

En l'espèce, par souliers en cuirs ou peaux spécialement dénommés, il faut comprendre les articles dont le dessus est entièrement ou partiellement formé de l'une ou de l'autre des espèces de cuirs ou peaux dénommés ci-après: cuir verni, glacé ou bronzé de toute espèce; daim, chamois ou peau chamoisée: chevreau, chevrette et peau imitation chevreau chevrette; peau mégissée; poulain; veau teint sur fleur ou ciré; veau ou vachette satinés; peaux de reptiles ou de poissons; peaux non débarassées de leur poil; cuir dit box-calf et imitation box-calf.

Art. 2.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'art. 3 de la loi susmentionnée du 6 juin 1923.

Art. 3.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 23 mai 1932.

Charlotte.


Retour
haut de page