Arrêté grand-ducal du 10 juin 1932 relatif à l'importation de la bonneterie de soie.

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Arrêté grand-ducal du 10 juin 1932, relatif à l'importation de la bonneterie de soie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation de la bonneterie de soie à la production d'une autorisation spéciale, et qu'il importe de prendre la même mesure afin d'assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'importation de la bonneterie de soie pure et de la bonneterie mélangée de soie (n° 609 du tarif des douanes) est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation délivrée au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie.

Art. 2.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'art. 3 de la loi susmentionnée du 6 juin 1923.

Art. 3.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie.

Et. Schmit.

Château de Berg, le 10 juin 1932.

Charlotte.


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