Arrêté grand-ducal du 14 juin 1932 pris en exécution de la loi de même date concernant le repos hebdomadaire commercial.

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Arrêté grand-ducal du 14 juin 1932, pris en exécution de la loi de même date concernant le repos hebdomadaire commercial.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande- Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 juin 1932, concernant le repos hebdomadaire commercial;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale et de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie;

Apres délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont considérés comme jours fériés les jours qui sont qualifiés comme fêtes légales par la législation en vigueur.

Art. 2.

Des dérogations à titre saisonnier s'appliqueront:

a) pendant toute la saison balnéaire à Mondorfles- Bains;
b) du 15 mai au 15 septembre aux localités énumérées ci-après:
Beaufort, Berdorf, Clervaux, Diekirch, Echternach, Esch-s.-Sûre, Ettelbruck, Grevenmacher, Hosingen, Larochette, Mersch, Remich, Vianden, Wasserbillig et Wiltz.

Art. 3.

Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale et Notre Directeur général du commerce et de l'industrie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 14 juin 1932.

Charlotte.


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