Arrêté grand-ducal du 16 août 1932 concernant le paiement des marchandises hongroises importées dans le Grand-Duché.

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Arrêté grand-ducal du 16 août 1932, concernant le paiement des marchandises hongroises importées dans le Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1932, concernant la publication de la Convention pour le règlement par voie de compensation des créances commerciales entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les créances résultant de l'achat de marchandises hongroises importées dans le territoire du Grand-Duché devront être réglées moyennant le versement en belgas du prix d'achat auprès de la Banque Nationale de Belgique en sa qualité de caissier de l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois.

Art. 2.

Tout importateur qui effectue des paiements autrement que par l'intermédiaire de l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois est passible d'un emprisonnement de 1 mois à 3 ans et d'une amende de 200 à 3000 francs ou d'une de ces peines seulement.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech,

Norb. Dumont,

P. Dupong,

Et. Schmit.

Pianore, le 16 août 1932.

Charlotte.


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