Arrêté grand-ducal du 16 août 1932 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin vicinal de Dickweiler à Osweiler.

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Arrêté grand-ducal du 16 août 1932, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin vicinal de Dickweiler à Osweiler.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de Rosport prise en séance du 23 mais 1932 et tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux de redressement du chemin vicinal de Dickweiler à Osweiler;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil:

Avons arrêté et arrrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de redressement du chemin vicinal de Dickweiler à Osweiler sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Rosport est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, qui sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Pianore, le 16 août 1932.

Charlotte.


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