Arrêté grand-ducal du 31 août 1932 soumettant à licence l'importation des sucres de betterave et de canne.

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Arrêté grand-ducal du 31 août 1932, soumettant à licence l'importation des sucres de betterave et de canne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande- Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Considérant que le Gouvernement belge a subordonné l'importation des sucres de betterave et de canne à la production d'une autorisation spéciale et qu'il importe de prendre la même mesure dans le Grand-Duché pour assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale, à délivrer au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation des sucres de betterave et de canne spécifiés ci-après:

a) Les sucres bruts:
De betterave;
De canne.
b) Les sucres raffinés, à savoir:
Les poudres blanches de fabrique ou cristal lisés;
Les sucres en pains, en morceaux ou en poudre;
Les candis;
Les vergeoises, cassonades ou bâtardes.

Art. 2.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 31 août 1932.

Charlotte.


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