Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1932 concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire.

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Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1932, concernant la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72, al. 2 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Chambre des députés est convoquée en session extraordinaire pour le mardi, 13 septembre, à trois heures de relevée.

Art. 2.

Nous donnons à Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, plein pouvoir pour ouvrir et clore en Notre Nom la dite session extraordinaire.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 2 septembre 1932.

Charlotte.


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