Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1932 soumettant à licence l'importation des véhicules automobiles, ainsi que de leurs parties et pièces détachées.

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Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1932, soumettant à licence l'importation des véhicules automobiles, ainsi que de leurs parties et pièces détachées.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Considérant que le Gouvernement belge a subordonné à la production d'une autorisation spéciale l'importation des véhicules automobiles, ainsi que de leurs parties et pièces détachées, et qu'il importe de prendre la même mesure dans le Grand-Duché pour assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale, à délivrer au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation des véhicules automobiles, ainsi que de leurs parties et pièces détachées.

Art. 2.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 12 septembre 1932.

Charlotte.


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