Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1932 complétant l'art. 1er de celui du 18 février 1932 soumettant à autorisation l'exportation de certains produits en France et dans le Territoire de la Sarre.

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Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1932, complétant l'art. 1er de celui du 18 février 1932, soumettant à autorisation l'exportation de certains produits en France et dans le Territoire de la Sarre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 février 1932, remplaçant celui du 8 janvier 1932, soumettant à autorisation l'exportation de certains produits en France et dans le Territoire de la Sarre;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 18 février 1932, remplaçant celui du 8 janvier 1932, soumettant à autorisation l'exportation de certains produits en France et dans le Territoire de la Sarre est complété par l'ajoute suivante: Chevaux; bovidés; pommes de terre, fruits et légumes à l'état frais.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Château de Berg, le 8 octobre 1932.

Charlotte.


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