Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1932 soumettant à licence les importations de feutre.

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Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1932, soumettant à licence les importations de feutre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Considérant que le Gouvernement belge a subordonné à la production d'une autorisation spéciale les importations de feutre et qu'il importe de prendre la même mesure dans le Grand-Duché pour assurer la concordance de la réglementation luxembourgeoise et belge;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est subordonné à la production préalable d'une autorisation spéciale, à délivrer au nom de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, l'importation des marchandises désignées ci-après tombant sous le n° 579 a et b, du tarif des douanes:

a) Feutre en laine pure;
b) Feutre en laine mélangée d'autres produits textiles.

Art. 2.

Notre Directeur général du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 8 octobre 1932.

Charlotte.


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