Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932 portant augmentation de la taxe d'importation prévue par la loi du 21 juillet 1922.

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Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932 portant augmentation de la taxe d'importation prévue par la loi du 21 juillet 1922.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le taux de la taxe d'importation prévue par la loi du 21 juillet 1922 est porté à 4% pour les produits et objets demi-finis et à 6% pour les produits et objets finis.

Dans le cas où le taux de la prédite taxe serait, d'après la législation actuellement en vigueur, supérieur à 1%, il sera majoré de 2 respectivement 4% suivant la distinction faite à l'alinéa qui précède.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à conclure, par dérogation aux dispositions du présent arrêté, mais sous condition expresse de réciprocité, des arrangements avec les pays étrangers, ayant pour objet la suppression ou la modification des taxes prévues à l'art. 1er.

Art. 3.

La date de l'entrée en vigueur du présent arrêté sera fixée par arrêté ministériel.

Art. 4.

Notre Conseil de Gouvernement ainsi que les départements que la chose concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Les membres du Gouvernement,

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Château de Berg, le 19 novembre 1952.

Charlotte.


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