Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1932 pris en exécution de la loi du 14 juin 1932 concernant le repos hebdomadaire commercial.

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Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1932, pris en exécution de la loi du 14 juin 1932, concernant le repos hebdomadaire commercial.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi et l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1932, concernant le repos hebdomadaire commercial;

Considérant que la crise actuelle rend indispensables certaines dérogations dans l'intérêt de la ville de Luxembourg et des localités frontalières;

Vu les délibérations et propositions des conseils communaux des localités intéressées;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale et de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure, les dérogations spécifiées aux art. 2 et 3 du présent arrêté sont accordées en vertu de la loi du 14 juin 1932, concernant le repos hebdomadaire commercial.

Art. 2.

Une dispense générale est accordée à la ville de Luxembourg pour la période du 15 mai au 15 septembre comme centre touristique, ainsi que pour les trois dimanches de l'Octave et le lundi de Pâques.

De même, une dispense générale est accordée provisoirement à la ville de Luxembourg pour les confiseurs, pâtissiers, traiteurs, marchands de tabacs, de souvenirs de voyage ou de fleurs, sous condition qu'ils exercent cette profession à titre principal.

Art. 3.

Une dispense générale est accordée provisoirement aux communes frontalières énumérées ci-après:

A. District de Luxembourg.

Clemency, Garnich, Hobscheid (pour la seule localité d'Eischen).

B. District de Grevenmacher.

Beaufort, Bous, Burmerange, Consdorf, Dalheim, Echternach, Flaxweiler, Grevenmacher, Lenningen, Manternach, Mertert, Mompach, Mondorf (pour les localités d'Altwies et Mondorf), Remerschen, Remich, Rosport, Stadtbredimus, Wellenstein, Wormeldange.

C. District de Diekirch.

Beckerich, Bettborn, Boevange (Clervaux), Boulaide, Ell, Hachiville, Harlange, Heinerscheid. Hosingen, Munshausen, Oberwampach, Putscheid, Redange (pour la seule localité de Redange), Reisdorf, Troisvierges, Useldange, Vianden, Weiswampach, Winseler.

Art. 4.

Les dispenses prévues aux art. 2 et 3 du présent arrêté ne porteront cependant aucun préjudice aux prescriptions de la loi du 21 août 1913 et de l'arrêté ministériel du 21 août 1914, concernant le repos hebdomadaire des employés et ouvriers.

Art. 5.

Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale et Notre Directeur général du commerce et de l'industrie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong,

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Et. Schmit.

Château de Berg, le 25 novembre 1932.

Charlotte.


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