Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux concernant la création d'une zone de protection à une source de la conduite d'eau de Vianden, sur le territoire de la commune de Fouhren.

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Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1932, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux concernant la création d'une zone de protection à une source de la conduite d'eau de Vianden, sur le territoire de la commune de Fouhren.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de Vianden, prise en séance du 27 septembre 1932 et tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux concernant la création d'une zone de protection à une source de la conduite d'eau de Vianden, sur le territoire de la commune de Fouhren;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux concernant la création d'une zone de protection à une source de la conduite d'eau de Vianden, sur le territoire de la commune de Fouhren, sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Vianden est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire dans l'intérêt des travaux en question et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi susvisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur.

Art. 3.

Notre Directeur général de la justice et de l'intérieur, et Notre Directeur général des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des travaux publics,

Et. Schmit.

Luxembourg, le 21 décembre 1932.

Charlotte.


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