Arrêté grand-ducal du 2 juin 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles et fixation du renouvellement de ces délégations.

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Arrêté grand-ducal du 2 juin 1933, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles et fixation du renouvellement de ces délégations.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu Notre arrêté du 8 mai 1925 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles, et notamment l'art. 7 de cet arrêté;

Vu l'art. 56 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la simplification des élections sociales, et qu'il convient à cet effet de coordonner les élections aux délégations ouvrières dans les entreprises industrielles et aux assemblées générales des caisses de maladie;

Considérant en outre que le renouvellement simultané des délégations ouvrières est de nature à faciliter la surveillance de l'exécution de l'art. 7 de Notre arrêté du 8 mai 1925 précité;

Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 7 de Notre arrêté du 8 mai 1925, concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles est modifié comme suit:

«     

Art. 7.

La durée du mandat de délégué est de quatre ans pour toutes les délégations.

Les délégations sont renouvelées intégralement tous les quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

     »

Art. 2.

Les mandats des délégations actuellement en fonctions expireront le 31 janvier 1934.

Les élections pour le prochain renouvellement des délégations auront lieu au cours du mois de janvier 1934.

Les délégations renouvelées entreront en fonctions le 1er février 1934.

Art. 3.

Notre Directeur général du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Château de Berg, le 2 juin 1933.

Charlotte.


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