Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, concernant la fixation de la valeur en capital des rentes conformément à l'art. 264 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales.

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Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, concernant la fixation de la valeur en capital des rentes conformément à l'art. 264 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des assurances sociales.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 264 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La valeur en capital pour laquelle les rentes d'invalidité, de vieillesse ou de survivants entreront en ligne de compte au point de vue de l'application de l'art. 264 de la loi du 17 décembre 1925 est fixée sur les bases suivantes:

I. Rentes d'invalidité et de vieillesse.

de

Valeur en capital

de

Valeur en capital

de

Valeur en capital

de

Valeur en capital

Age du bénéficiaire de la rente à la fin de l'exercice.

15-25

4,25

46-55

8,39

71-75

6,12

26-35

6,81

56-65

8,46

76-80

4,95

36-45

7,89

66-70

7,35

81-100

2,08

II. Rentes des veuves.

Age du bénéficiaire de la rente à la fin de l'exercice.

16-20

19,57

36-40

16,49

56-60

10,60

76-80

4,41

21-25

19,13

41-45

15,32

61-65

8,86

81-85

3,35

26-30

18,35

46-50

13,90

66-70

7,19

86-90

2,59

31-35

17,48

51-55

12,31

71-75

5,68

91-100

1,78

III. Rentes des orphelins.

Age du bénéficiaire de la rente à la fin de l'exercice.

0

10,29

5

8,99

10

5,43

15

0,98

4

11,05

6

8,34

11

4,61

2

10,69

7

7,66

12

3,74

3

10,17

8

6,95

13

2,85

4

9,60

9

6,20

14

1,94

Art. 2.

Le capital est égal à la rente mensuelle multipliée par douze et par le chiffre de la valeur en capital correspondant à l'âge susvisé du bénificiaire d'une rente d'invalidité, de vieillesse, de veuve ou d'orphelin.

Art. 3.

Notre Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Luxembourg, le 4 avril 1936.

Charlotte.


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