Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946 portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946, rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946 portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 282 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946 portant majoration des indemnités de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1946 portant majoration des indem nités de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires et employés de l'Office des Assurances sociales.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Luxembourg, le 22 mars 1946.

Charlotte.


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